Conditions d'utilisation

• « DMS Plus », « nous », « notre » : désigne l'entreprise exploitant la plateforme DMS Plus.
• « Plateforme » : désigne le site web, les applications et tous les services offerts par DMS Plus.
• « Utilisateur », « vous », « votre » : désigne toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme.
• « Concessionnaire » : désigne l'organisation (concession automobile) qui souscrit à un abonnement.
• « Membre » : désigne un utilisateur associé à un Concessionnaire.
• « Services » : désigne l'ensemble des fonctionnalités offertes, notamment Notes techniques et Suivi des commandes.
• « Contenu » : désigne toute information, donnée ou fichier téléversé ou créé via la Plateforme.

En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant nos Services, vous confirmez que :

• Vous avez lu, compris et accepté les présentes conditions d'utilisation.
• Vous avez la capacité juridique de conclure un contrat contraignant.
• Vous êtes âgé d'au moins 18 ans.
• Si vous agissez au nom d'une organisation, vous avez l'autorité de lier cette organisation aux présentes conditions.

Disponibilité : Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue et pouvons effectuer des maintenances planifiées ou d'urgence.

• Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription.
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Un compte est personnel et ne peut être partagé ou transféré.
• Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

• Nous recommandons fortement l'activation de l'authentification multifacteur (MFA).
• Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte.
• DMS Plus ne vous demandera jamais votre mot de passe par courriel ou téléphone.

L'administrateur du concessionnaire est responsable de la gestion des membres, de l'attribution des sièges de licence et du respect des présentes conditions par tous les membres de son organisation.

• Les Services sont offerts sur base d'abonnement mensuel ou annuel.
• Les prix sont affichés en dollars canadiens (CAD) et sont sujets aux taxes applicables.
• Les fonctionnalités incluses varient selon le plan choisi.

• Les paiements sont traités par Stripe, notre fournisseur de services de paiement.
• L'abonnement est facturé à l'avance pour la période choisie.
• Les renouvellements sont automatiques sauf annulation préalable.
• Vous autorisez DMS Plus à débiter votre mode de paiement aux dates d'échéance.

Certains Services fonctionnent sur un modèle de licence par siège :

• Siège : Chaque utilisateur actif nécessite un siège attribué pour accéder au Service.
• Attribution : L'administrateur du concessionnaire attribue les sièges aux membres.
• Sessions : Selon votre plan, les sessions peuvent être limitées (un appareil à la fois) ou concurrentes.
• Transfert : Les sièges peuvent être réattribués à d'autres membres selon les besoins.

• Utiliser les Services uniquement aux fins prévues (gestion de concessionnaire automobile).
• Respecter toutes les lois et réglementations applicables.
• Maintenir la confidentialité des informations auxquelles vous avez accès.
• Signaler tout problème de sécurité ou vulnérabilité découverte.

Limitations de l'IA

• L'IA peut fournir des informations inexactes ou incomplètes.
• Les suggestions ne remplacent pas le jugement d'un technicien qualifié.
• Vous êtes responsable de vérifier et valider toute recommandation avant application.
• DMS Plus n'est pas responsable des dommages résultant de l'application des suggestions de l'IA.

Utilisation des données par l'IA

• Les conversations sont envoyées à Anthropic (Claude) pour générer des réponses.
• Anthropic ne conserve pas vos données pour entraîner ses modèles.
• Consultez notre Politique de confidentialité pour plus de détails.

DMS Plus conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur :

• La Plateforme, son code source, son design et son interface.
• Les marques de commerce, logos et noms commerciaux.
• La documentation, les guides et le contenu éducatif.
• Les algorithmes, processus et méthodologies.

Vous conservez tous les droits sur le Contenu que vous téléversez ou créez sur la Plateforme. En utilisant nos Services, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, traiter et afficher ce Contenu aux fins de fournir les Services.

Si vous nous fournissez des suggestions, idées ou commentaires, vous nous accordez le droit de les utiliser librement pour améliorer nos Services sans obligation de compensation.

• Vous demeurez propriétaire de vos données à tout moment.
• Vous pouvez exporter vos données conformément à notre Politique de confidentialité.
• Nous protégeons vos données conformément aux lois applicables (Loi 25, LPRPDE).
• En cas de résiliation, vos données seront conservées pendant une période limitée puis supprimées.

Limitation des dommages

Dans les limites permises par la loi applicable :

• DMS Plus ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.
• Notre responsabilité totale est limitée aux montants payés par vous au cours des 12 derniers mois.
• Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à des facteurs hors de notre contrôle.

Exceptions

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité. Dans ces cas, les exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer dans toute leur étendue.

• Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte.
• L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
• Vous conservez l'accès aux Services jusqu'à la fin de cette période.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si :

• Vous violez les présentes conditions d'utilisation.
• Votre paiement est en défaut depuis plus de 30 jours.
• Votre utilisation présente un risque pour la sécurité de la Plateforme ou d'autres utilisateurs.
• La loi nous y oblige.

• Votre accès aux Services sera désactivé.
• Vos données seront conservées pendant 90 jours, puis supprimées.
• Vous pouvez demander une exportation de vos données avant la suppression.
• Les sections des présentes conditions qui doivent survivre à la résiliation (propriété intellectuelle, limitation de responsabilité, droit applicable) resteront en vigueur.

Nous pouvons modifier les présentes conditions de temps à autre :

• Les modifications importantes seront communiquées par courriel au moins 30 jours à l'avance.
• Les modifications mineures (clarifications, corrections) peuvent prendre effet immédiatement.
• Votre utilisation continue des Services après les modifications constitue votre acceptation.
• Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser les Services.

Résolution amiable

Avant d'entreprendre toute procédure judiciaire, les parties conviennent de tenter de résoudre tout différend de bonne foi par voie de négociation pendant une période de 30 jours.

Dispositions générales

• Intégralité : Ces conditions constituent l'entente complète entre vous et DMS Plus.
• Divisibilité : Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
• Renonciation : Le défaut d'exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
• Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit.

Autres contacts

• Support technique :support@dmsplus.ca
• Questions de confidentialité :privacy@dmsplus.ca
• Facturation :billing@dmsplus.ca